Mentions légales

Conditions Générales de Vente – L’art de Ruper

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de L’art de Ruper, situé à Collombey-Muraz, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de restauration et services associés.

2. Commandes

• Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou contrat).

• Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour valider la réservation.

• La commande est considérée comme définitive après encaissement de l’acompte.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

• Le règlement s’effectue à la livraison, pour les évènements à partir de 20 personnes : acompte de 50% à la commande, solde à régler au plus tard 10 jours avant la date de l’événement.

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Annulation / modification

• Annulation par le client :

  • 15 jours avant la date de l’événement : remboursement de l’acompte.

  • Moins de 7 jours avant : la totalité du montant reste due.

• Annulation par L’art de Ruper : remboursement intégral des sommes versées, sauf cas de force majeure (sinistre, intempéries, maladie grave, etc.).

• Toute modification du nombre de convives doit être communiquée au plus tard 5 jours avant la prestation.

5. Responsabilité

• L’art de Ruper s’engage à fournir une prestation conforme aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

• Le client est responsable de la mise à disposition des lieux et des autorisations nécessaires.

• En cas de dommages matériels causés par les convives, la responsabilité de L’art de Ruper ne saurait être engagée.

6. Allergies et régimes particuliers

• Le client est tenu d’informer L’art de Ruper des éventuelles allergies ou régimes spécifiques des convives.

• L’art de Ruper mettra en œuvre les moyens nécessaires pour adapter les menus, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’information incomplète ou transmise tardivement.

7. Livraison et installation

• Les prestations sont assurées sur la zone géographique comprise entre Lausanne et Sion.

• La livraison est organisée en trois zones distinctes, chacune avec un tarif spécifique calculé en fonction de la distance parcourue. (voir détail des zones de livraison)

• Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif.

• Le client doit s’assurer de l’accessibilité des lieux et de la disponibilité des équipements nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

Les menus, recettes, photos et supports fournis par L’art de Ruper restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve de dispositions légales impératives.

L’art de Ruper, Emilien Windels – Service Traiteur – Collombey-Muraz

CHE-214.437.232 – IBAN: CH64 0076 5001 0580 8070 2